par kantarell
jeu. janv. 20, 2011 1:10 pm
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Sujet : vendre un bien reçu en donation hors part succ.
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vendre un bien reçu en donation hors part succ.

Bonjour,

J'envisage de vendre les terrains et la ruine reçus de ma mère en donation hors part successorale.
Question : Existe-t-il la possibilité de partager l'argent de la vente entre les frères et soeurs afin de ne pas intégrer cette somme à la succession le moment venu ?
par kantarell
jeu. janv. 20, 2011 12:50 pm
Forum : Personnel
Sujet : réévaluation d' un bien reçu en donation hors part succ.
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réévaluation d' un bien reçu en donation hors part succ.

Bonjour, J'ai reçu de ma mère en donation hors part successorale un terrain sur lequel est située une ruine que je pensais rénover. L'acte de donation ne mentionne que les terres, pas la ruine. Le montant est évalué à quelques centaines d'euros. La réhabiliation de la ruine vient d'être intégrée dan...