par wadier
mer. mai 24, 2006 11:08 am
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Sujet : Informations sur succession
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Droit usufruit

La maison a été achété lors du premier mariage de mon père. Par contre je ne sais pas si cela à une importante mais le crédit permettant de l'acheter n'était pas remboursé en totalité lors du décés de ma mère. Merci de m'indiquer si ma belle-mère a des droits sur la maison. La nouvelle loi concernan...
par wadier
mar. mai 23, 2006 2:30 pm
Forum : Personnel
Sujet : Informations sur succession
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Informations sur succession

Bonjour, je vous décrits le contexte sur lequel s'applique la succcession de mon pére. Mon pére et ma mère ont acheté une maison de leurs vivant, ils se sont mariés sous le règime de la communauté. Ma mère est décédee, nous étions jeunes (mon frère et moi). C'est pourquoi, je n'ai aucune information...
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