par michel
mer. mai 24, 2006 11:34 am
Forum : Personnel
Sujet : légataire universel - légatair particulier
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légataire universel - légatair particulier

une personne rédige son testatemt de la sorte : - je lègue à monsieur A la somme de X francs ; - je lègue à madame B la somme de X francs ; - je lègue à monsieur C mon appartement et son contenu ; - je lègue aux chercheurs de l'Institut Pasteur ce qui restera comme argent à la banque D, après tous l...
par michel
mar. mai 23, 2006 7:32 pm
Forum : Personnel
Sujet : vente d'un bien immobilier objet d'un leg
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vente d'un bien immobilier objet d'un leg

il m'a été légué un bien immobilier - le défunt, dans son testament, a précisé qu'il ne voulait pas que je vende ce bien. quelle valeur légale a cette mention ? Puis-je vendre le bien d'initiative ?