par fred
lun. mai 29, 2006 6:48 pm
Forum : Personnel
Sujet : succession...
Réponses : 1
Vues : 2986

succession...

bonjour, Je suis un des héritiers de parcelles de terrains que je souhaite récupérer apres avoir indemnisé les autres heritiers . Mais j'ai apris que la communauté de commune souhaite racheter les terrains en question pour un projet d'urbanisation. Sont ils prioritaire et peuvent ils récupérer ces t...
par fred
dim. mai 28, 2006 11:41 am
Forum : Personnel
Sujet : Heritage d'un bien immobilier avec locataire
Réponses : 1
Vues : 3856

Heritage d'un bien immobilier avec locataire

Bonjour, Je souhaiterais avoir plus de renseignements sur la situation suivante. J'ai hérité d'un bien immobilier ( maison d'habitation) et je souhaiterais y habiter. Seulement le locataire en place est logé avec un bail verbal.... Comment peut on déterminer le terme de ce bail puisqu'il n'y pas de ...