Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Une sommation d’opter a-t-elle été faite à votre sœur ? Même dans le cas d’un partage judiciaire, le juge ne vous at...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. En l’absence de descendants et de conjoint survivant, il n’y a pas d’héritier réservataire. Ainsi, par voie testamentaire, les cousins germains peuvent hériter. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur le partage d...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. En l’absence de tout lien de parenté avec cette dame, le neveu de son mari n’a aucune vocation à hériter. Bien cordialement, L’équipe d’Avocats PICOVSCHI. **la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette répons...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Pour avoir une réponse à votre question, nous vous conseillions de vous tourner vers le notaire en charge de la succession ou vers la Chambre des Notaires de votre département. Il sera en mesure de vous éclairer quant au parta...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. En l’absence de dispositions testamentaires prises par votre père (notamment de donation au dernier vivant), votre belle-mère ne dispose pas d’un choix entre la totalité en usufruit et le quart en pleine propriété. Dans votre ...

Bonjour,

Nous vous invitons à prendre directement attache avec le notaire pour, soit décaler le rendez-vous, soit le questionner pour la procuration.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Son héritage se répartit entre ses enfants vivants ou représentés. Dans la mesure où le premier enfant est décédé à l'âge de 15 ans. Son patrimoine est réparti entre ses autres enfants. Bien cordialement, L’équipe d’Avocats PI...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Afin de savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie, nous vous conseillons de contacter l’organisme auprès duquel vous pensez que feu votre père en avait souscrit une. Gardez à l’esprit que si vous n’êtes pas bénéfici...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. En l’absence de conjoint survivant ou d’enfants, ce sont les parents du défunt qui héritent. Si ses parents sont décédés, ses frères et sœurs sont appelés à la succession. La mère de votre conjoint avait donc vocation à touche...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Concernant votre première question, vous pouvez tout à fait vendre votre part en nue-propriété. Vous n’avez pour cela pas besoin de recueillir l’accord de l’autre nu-propriétaire ou de l’usufruitière. Dès que vous avez trouvé ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Selon l’article 815 du code civil « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention. » Cela signifie que vous pouve...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Pour que les sommes détournées par votre frère soient réintégrées dans l’actif successoral, il faudra faire appel à un avocat en droit des successions et engager une procédure judiciaire. Une fois le jugement rendu, le notaire...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Cela va dépendre de ce que vous ferez des biens de votre mère. Si vous souhaitez les vendre et que vous conservez à votre profit les gains, votre sœur pourrait contester cela au moment de la succession si cela porte atteinte à...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...