Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation. Bien cordialement, L’équipe d’Avo...

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Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Nous vous conseillons consulter un notaire pour vous renseigner en fonction des détails précis de votre situation et pour éviter toute surprise. Bien cordialement, L’équipe d’Avocats PICOVSCHI. **la responsabilité du cabinet n...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Les droits de succession sont calculés au moment du décès sur la totalité des montants que vous recevez, même si le versement est étalé. Si les primes ont été versées avant 70 ans et que les sommes sont inférieures à 152 500 €...

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Vous avez tout à fait le droit de vendre la nue-propriété sans l'accord de l'usufruitier, car cela ne modifie pas l'usufruit. L'acheteur deviendra simplement le nouveau nu-propriétaire, tandis que l'usufruitier continuera à jo...

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Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Concernant la part de votre frère, la représentation a lieu à l’infini dans la ligne directe descendante (donc ses enfants puis les enfants des enfants, et ainsi de suite). En l’absence de représentant du renonçant en revanche...

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Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Il existe deux possibilités pour obtenir la copie d’une déclaration de succession : S'adresser au notaire ou bien au service des impôts. Le notaire peut vous fournir une copie sur demande orale ou écrite. Il peut vous facturer...

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