par administrateur
lun. déc. 05, 2022 11:29 am
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Conséquence d'un partage judiciaire
Réponses : 1
Vues : 153

Re: Conséquence d'un partage judiciaire

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Une sommation d’opter a-t-elle été faite à votre sœur ? Même dans le cas d’un partage judiciaire, le juge ne vous at...
par administrateur
lun. déc. 05, 2022 11:28 am
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Succession avec testament et sans réservataire
Réponses : 1
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Re: Succession avec testament et sans réservataire

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. En l’absence de descendants et de conjoint survivant, il n’y a pas d’héritier réservataire. Ainsi, par voie testamentaire, les cousins germains peuvent hériter. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur le partage d...
par administrateur
lun. déc. 05, 2022 11:24 am
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Succession neveu/nièce
Réponses : 1
Vues : 103

Re: Succession neveu/nièce

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. En l’absence de tout lien de parenté avec cette dame, le neveu de son mari n’a aucune vocation à hériter. Bien cordialement, L’équipe d’Avocats PICOVSCHI. **la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette répons...
par administrateur
lun. déc. 05, 2022 11:22 am
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Recherche d'héritiers même si masse partageable négative?
Réponses : 1
Vues : 108

Re: Recherche d'héritiers même si masse partageable négative?

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Pour avoir une réponse à votre question, nous vous conseillions de vous tourner vers le notaire en charge de la succession ou vers la Chambre des Notaires de votre département. Il sera en mesure de vous éclairer quant au parta...
par administrateur
lun. déc. 05, 2022 11:20 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Succession bloquée
Réponses : 1
Vues : 144

Re: Succession bloquée

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. En l’absence de dispositions testamentaires prises par votre père (notamment de donation au dernier vivant), votre belle-mère ne dispose pas d’un choix entre la totalité en usufruit et le quart en pleine propriété. Dans votre ...
par administrateur
lun. déc. 05, 2022 11:15 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : convocation Notaire
Réponses : 3
Vues : 1131

Re: convocation Notaire

Bonjour,

Nous vous invitons à prendre directement attache avec le notaire pour, soit décaler le rendez-vous, soit le questionner pour la procuration.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**
par administrateur
lun. déc. 05, 2022 11:06 am
Forum : Personnel
Sujet : Héritier enfant décédé
Réponses : 1
Vues : 256

Re: Héritier enfant décédé

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Son héritage se répartit entre ses enfants vivants ou représentés. Dans la mesure où le premier enfant est décédé à l'âge de 15 ans. Son patrimoine est réparti entre ses autres enfants. Bien cordialement, L’équipe d’Avocats PI...
par administrateur
lun. déc. 05, 2022 11:04 am
Forum : Personnel
Sujet : Assurance vie
Réponses : 1
Vues : 358

Re: Assurance vie

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Afin de savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie, nous vous conseillons de contacter l’organisme auprès duquel vous pensez que feu votre père en avait souscrit une. Gardez à l’esprit que si vous n’êtes pas bénéfici...
par administrateur
lun. déc. 05, 2022 11:02 am
Forum : Personnel
Sujet : Parent du conjoint qui empêche l'accès a l'héritage du décès de sa tante
Réponses : 1
Vues : 304

Re: Parent du conjoint qui empêche l'accès a l'héritage du décès de sa tante

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. En l’absence de conjoint survivant ou d’enfants, ce sont les parents du défunt qui héritent. Si ses parents sont décédés, ses frères et sœurs sont appelés à la succession. La mère de votre conjoint avait donc vocation à touche...
par administrateur
lun. déc. 05, 2022 10:59 am
Forum : Personnel
Sujet : Vendre ma part de la nue-propriété
Réponses : 1
Vues : 345

Re: Vendre ma part de la nue-propriété

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Concernant votre première question, vous pouvez tout à fait vendre votre part en nue-propriété. Vous n’avez pour cela pas besoin de recueillir l’accord de l’autre nu-propriétaire ou de l’usufruitière. Dès que vous avez trouvé ...
par administrateur
lun. oct. 10, 2022 2:41 pm
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : succession bloquée
Réponses : 1
Vues : 229

Re: succession bloquée

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
par administrateur
lun. oct. 10, 2022 2:40 pm
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Sortir d'une indivision
Réponses : 1
Vues : 256

Re: Sortir d'une indivision

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Selon l’article 815 du code civil « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention. » Cela signifie que vous pouve...
par administrateur
lun. oct. 10, 2022 2:39 pm
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Virements bancaires au profit d'un enfant
Réponses : 1
Vues : 209

Re: Virements bancaires au profit d'un enfant

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Pour que les sommes détournées par votre frère soient réintégrées dans l’actif successoral, il faudra faire appel à un avocat en droit des successions et engager une procédure judiciaire. Une fois le jugement rendu, le notaire...
par administrateur
lun. oct. 10, 2022 2:34 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Renonciation d'un partage
Réponses : 1
Vues : 187

Re: Renonciation d'un partage

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Cela va dépendre de ce que vous ferez des biens de votre mère. Si vous souhaitez les vendre et que vous conservez à votre profit les gains, votre sœur pourrait contester cela au moment de la succession si cela porte atteinte à...
par administrateur
lun. oct. 10, 2022 2:32 pm
Forum : Problématiques juridiques et financières
Sujet : Refus succession - créanciers
Réponses : 1
Vues : 163

Re: Refus succession - créanciers

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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