par administrateur
lun. sept. 16, 2024 3:59 pm
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Heritier oublié
Réponses : 1
Vues : 1620

Re: Heritier oublié

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation. Bien cordialement, L’équipe d’Avo...
par administrateur
lun. sept. 16, 2024 3:59 pm
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Achat immobilier refus succession
Réponses : 1
Vues : 830

Re: Achat immobilier refus succession

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
par administrateur
lun. sept. 16, 2024 3:58 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Loyer d'occupation et créance d'assistance
Réponses : 1
Vues : 3371

Re: Loyer d'occupation et créance d'assistance

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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lun. sept. 16, 2024 3:58 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Connaitre étapes succession
Réponses : 1
Vues : 1952

Re: Connaitre étapes succession

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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lun. sept. 16, 2024 3:57 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Partage de bien avec ma demi-sœur et impôts sur l'argent reçu
Réponses : 1
Vues : 992

Re: Partage de bien avec ma demi-sœur et impôts sur l'argent reçu

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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lun. sept. 16, 2024 3:55 pm
Forum : Personnel
Sujet : Revalorisation
Réponses : 1
Vues : 991

Re: Revalorisation

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Nous vous conseillons consulter un notaire pour vous renseigner en fonction des détails précis de votre situation et pour éviter toute surprise. Bien cordialement, L’équipe d’Avocats PICOVSCHI. **la responsabilité du cabinet n...
par administrateur
lun. sept. 16, 2024 3:55 pm
Forum : Personnel
Sujet : Versement assurance vie sur plusieurs années
Réponses : 1
Vues : 1093

Re: Versement assurance vie sur plusieurs années

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Les droits de succession sont calculés au moment du décès sur la totalité des montants que vous recevez, même si le versement est étalé. Si les primes ont été versées avant 70 ans et que les sommes sont inférieures à 152 500 €...
par administrateur
lun. sept. 16, 2024 3:53 pm
Forum : Personnel
Sujet : droit de visite du nu propriétaire
Réponses : 1
Vues : 1217

Re: droit de visite du nu propriétaire

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Vous avez tout à fait le droit de vendre la nue-propriété sans l'accord de l'usufruitier, car cela ne modifie pas l'usufruit. L'acheteur deviendra simplement le nouveau nu-propriétaire, tandis que l'usufruitier continuera à jo...
par administrateur
lun. juil. 01, 2024 4:55 pm
Forum : Personnel
Sujet : Succession pas encore faite au bout de 3 ans
Réponses : 1
Vues : 2446

Re: Succession pas encore faite au bout de 3 ans

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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jeu. juin 20, 2024 8:53 am
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Documents non fournis au Notaire
Réponses : 1
Vues : 2120

Re: Documents non fournis au Notaire

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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ven. juin 07, 2024 9:48 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Succession de mon grand père maternel décédé
Réponses : 1
Vues : 3897

Re: Succession de mon grand père maternel décédé

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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ven. juin 07, 2024 9:47 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Héritiers venant en représentation
Réponses : 1
Vues : 2050

Re: Héritiers venant en représentation

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Concernant la part de votre frère, la représentation a lieu à l’infini dans la ligne directe descendante (donc ses enfants puis les enfants des enfants, et ainsi de suite). En l’absence de représentant du renonçant en revanche...
par administrateur
ven. juin 07, 2024 9:40 am
Forum : Personnel
Sujet : Succession sci
Réponses : 1
Vues : 3521

Re: Succession sci

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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ven. juin 07, 2024 9:39 am
Forum : Personnel
Sujet : copie déclaration de succession
Réponses : 1
Vues : 3086

Re: copie déclaration de succession

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. Il existe deux possibilités pour obtenir la copie d’une déclaration de succession : S'adresser au notaire ou bien au service des impôts. Le notaire peut vous fournir une copie sur demande orale ou écrite. Il peut vous facturer...
par administrateur
lun. mai 13, 2024 2:44 pm
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Remariage après AVC et spoliation
Réponses : 1
Vues : 3421

Re: Remariage après AVC et spoliation

Bonjour, Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum. La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation. Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des ...
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