par LANCELOT
jeu. févr. 09, 2006 6:45 pm
Forum : Personnel
Sujet : passif successoral
Réponses : 1
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passif successoral

bonjour voici une question concernant une succession(héritage) Un créancier peut-il présenter sa créance au titre du passif successoral après la liquidation de succession? en considérant que celui-ci n'était pas connu des héritiers lors de la déclaration de succession et ne pouvait donc pas être com...
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