par MJJ
lun. juil. 10, 2006 7:11 am
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Sujet : Question de Droit (Héritage)
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Merci
par MJJ
sam. juil. 08, 2006 11:08 pm
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Sujet : Question de Droit (Héritage)
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...personne
par MJJ
mer. juin 07, 2006 2:11 pm
Forum : Personnel
Sujet : Question de Droit (Héritage)
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D'aprés mes ce que je lis, il semblerait que la mére puisse faire celà.

La fille aurait elle droit à un dédomagement?
par MJJ
mar. juin 06, 2006 8:36 pm
Forum : Personnel
Sujet : Question de Droit (Héritage)
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Question de Droit (Héritage)

Dans une famille où il ne reste qu'un seul parent à savoir la mère, ayant une fille (l'ainée) et un fils, la mère peut elle SANS LE CONSENTEMENT de la fille, faire bénéficier UNIQUEMENT le fils de la jouissance (usufruit) de l'héritage ( ici une maison ) et celà jusqu'à la mort du fils? Merci d'avan...