par pimprenelle
mar. juin 13, 2006 7:07 pm
Forum : Personnel
Sujet : part héritage - conjoint survivant - vente maison
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part héritage - conjoint survivant - vente maison

bonjour j'ai besoin d'informations concernant les droits de succession : suite au décès de mon père il y a 10 ans, notre mère a conservé la maison suite à une donation entre époux et après que nous ayons tous signé un accord chez le notaire ; l'age et les pbs de santé venant elle n'arrive plus à ent...