par francois05
mar. févr. 19, 2013 12:05 pm
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Sujet : revalorisation soulte suit donation partage
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Re: revalorisation soulte suit donation partage

Je pense que je suis un peu bète mais clairement : en tant que bénéficiaire de la soulte, puis je espérer toucher une soulte plus élévée, compte tenu que le calcul de celle ci se fait grace à un indice et compte tenu des chiffres suivants : -estimation maison habitation 2011 : 250000 euros -estimati...
par francois05
mar. févr. 19, 2013 10:57 am
Forum : Personnel
Sujet : revalorisation soulte suit donation partage
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revalorisation soulte suit donation partage

Bonjour, J'ai signé avec mes parents et mon frère une donation partage en 1999. dont voici les biens à partager : - une maison d'habitation valeur estimée 104 000 euros - un appartement valeur estimée 33000 euros la somme des biens 137000 euros soit 68500 euros chacuns, sachant que mon frère me devr...