par laurents
lun. mai 20, 2013 12:06 pm
Forum : Personnel
Sujet : usufruit possible ?
Réponses : 1
Vues : 17965

usufruit possible ?

Bonjour, mon père est en fin de vie ; il a refait sa vie avec une dame et sont tous les 2 propriétaires d'un appartement, mais il n'y a aucun lien juridique entre eux. S'il décède, les héritiers (3 enfants) auront des droits sur cet appartement. Quelle est la possibilité pour que ceux-ci n'obligent ...