par cobalt69
mer. juin 12, 2013 5:56 pm
Forum : Personnel
Sujet : Succession bloquée
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Succession bloquée

Bonjour, afin de débloquer une succession qui s'éternise depuis un an, après avoir mis en demeure le notaire de réagir, doit-on, de préférence, avertir la Chambre Départementale des Notaires ou s'adresser directement au Procureur de la République ?
Merci pour votre réponse