par cigalon
dim. déc. 08, 2013 10:30 pm
Forum : Personnel
Sujet : remboursement allocation supplémentaire d'invalidité
Réponses : 1
Vues : 21330

remboursement allocation supplémentaire d'invalidité

Bonjour, - L'actif net successoral étant insuffisant, une assurance vie du défunt à un tiers doit être mise à contribution pour rembourser la caisse des dépôts et consignations (CDC). Questions : 1- l'assurance vie ayant été réglée au bénéficiaire, le remboursement peut-il aussi porter sur les intér...