par moustick
mer. nov. 12, 2014 9:37 am
Forum : Personnel
Sujet : Un compte non déclaré malgré le signalement au notaire,
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Un compte non déclaré malgré le signalement au notaire,

Au décès de mon père, j'ai signalé par 3 lettres recommandées qu' un compte de 120 000 € avait été omis sur la déclaration de succession (le notaire n'a jamais répondu à ces lettres). Ma mère me prétextant que çà évite de payer trop de droit. Aujourd'hui, ma mère étant décédée, ce compte n'est toujo...
par moustick
mer. nov. 12, 2014 9:26 am
Forum : Personnel
Sujet : Acte de naissance pour la succession,
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Acte de naissance pour la succession,

Le notaire me demandé un acte de naissance, sur celui-ci ne figure pas que je suis divorcé. Pourquoi un notaire accepte un document qui n'est à jour? Et quelle incidence pourrait avoir sur la suite de la succession puisque le document ne mentionne pas mon divorce? Dans certains services administrati...
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