par bellevue
mar. déc. 16, 2014 10:42 am
Forum : Personnel
Sujet : loyer impayé
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loyer impayé

J'ai hérité d'un logement occupé par un parent Il a aussi hérité d'un logement pour lequel il a deux loyers ( A et B) Sur l'avenant du contrat de location il est précisé qu 'à la mort de mère Dans ce cas M s'engage à faire virer sur le compte de M..... (moi) nouveaux propriétaire le loyer de XXX€ de...
par bellevue
jeu. déc. 11, 2014 12:15 pm
Forum : Personnel
Sujet : loyer impayé et donation partage
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loyer impayé et donation partage

Bonjour Mes parents par donation partage signé en 1979, nos parent nous ont attribué une maison chacun. En juillet 2010 un de mes frère à prit en location le bien qui m'est attribué. Dans le contrat il s'engageait à payer un loyer de 500 euros par mois loyer qu'il n'a jamais payé Ma mère est décédée...
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