Donc si le bénéficiaire n'est pas un héritier et qu'il n'y a pas d'héritier réservataire, il ne peut devoir le rapport ! Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour, Si une personne n'ayant pas d'héritier réservataire nomme un tiers bénéficiaire de son contrat d'assurance vie sur lequel se trouve la plus grande partie de son patrimoine, les héritiers non réservataires peuvent-ils demander le rapport à la succession des sommes placées sur le contrat, mal...
