par becam
mer. janv. 06, 2016 10:56 pm
Forum : Personnel
Sujet : CURATELLE
Réponses : 1
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CURATELLE

bonjour, ma mère fut placer sous curatelle SIMPLE en 2003 ,et est décédé en 2012. Suite a son décès, je me suis aperçu que le curateur n'avait jamais notifié la mesure de protection a la banque et que aucun inventaire n'avait été fait. Conséquence perte d'un contrat d'assurance vie, requalifié non e...
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