par jeanjean971
jeu. sept. 15, 2016 4:12 pm
Forum : Personnel
Sujet : redressement de don manuel et prescription
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redressement de don manuel et prescription

Bonjour à tous, Dans le contexte d'une succession avec deux frères, il est possible de réintégrer les dons manuels (autres que cadeaux raisonnables) qui ont pu être fait à un héritier au détriment de l'autre. Ceci dans un souci d'équité c'est normal. Fiscalement, l'administration peut même réagir ju...