par M3RS2
sam. juin 24, 2017 4:49 pm
Forum : Personnel
Sujet : Usufruit et nu-propriétaires
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Usufruit et nu-propriétaires

Bonsoir, en 2002, ma belle-mère est décédée. Elle a 2 enfants légitimes, ma femme et mon beau-frère. Elle laisse un testament notarié donnant usufruit de son appartement à son concubbin jusqu'à sa mort. Aujourd'hui, il doit être âgé de 77 ans. Si j'ai bien tout compris, mon beau-frère et ma femme so...