par Kristus
mar. oct. 09, 2018 1:31 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Usufruit & nue propriété
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Usufruit & nue propriété

Bonjour, Nous désirons, mon frère et moi, mettre en vente l'appartement occupé par notre maman, afin qu'elle puisse être admise en maison de retraite pour non voyants. Nos parents avaient fait, par acte notarié, une donation entre époux en mars 1969, sur l'universalité des biens. Lors du décès de no...