par merlini
jeu. nov. 08, 2018 4:43 pm
Forum : Personnel
Sujet : soulte
Réponses : 1
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soulte

Bonjour, Lors de la cessation de l'usufruit en 2010 sur la donation partage faite par ma mère en 1993, sur le document notarié il est dit que ma sœur devait une soulte à moi et mon frère. j'ai voulu la réclamer donc à ma sœur et la seule réponse que j'ai eu de sa part était ( tu oses me demander une...