par ANDEF
mar. janv. 07, 2020 6:48 am
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : nue propriété et usufruit
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nue propriété et usufruit

Bonjour, Quelques mois (6 mois) après avoir rencontré une nouvelle compagne, mon grand père passait un acte (1980) chez un notaire( qui n'existe plus) pour lui donner l'usufruit du studio qu'il occupait (et qui était son bien personnel) avec elle. Ma mère seul enfant de mon grand père n'en a pas été...