par gabellle
sam. janv. 25, 2020 1:44 pm
Forum : Personnel
Sujet : succession
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succession

bjr mon pere est decede le 20.10..2019 ouverture de la succession le 24.11.2019 il possedait du terrain qui etait en cours de passer constructible , le conseil municipal ayant accepter le nouveau PLU au 9 octobre 2019 , mais ce Plu a ete definitivement signer le 09 decembre 2019 , je voudrai savoir ...