par anthopil
mar. juil. 07, 2020 5:17 am
Forum : Problématiques juridiques et financières
Sujet : Abus de faiblesse et donation d'une maison
Réponses : 1
Vues : 1514

Abus de faiblesse et donation d'une maison

Bonjour, Ma tante a 97ans, son mari est mort il ya 4ans, suite a sa mort elle a fait une donation de sa maison (residence principale) à son voisin qui lui faisait ses courses , tout en gardant l'usufruit (l'usage) de celle ci. Le voisin lui a meme fait regler les frais de donation. (60% de la valeur...