par doloti0731
jeu. nov. 04, 2021 4:03 pm
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Sujet : Succession mineur
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Re: Succession mineur

Bonjour,

Je reviens sur le forum pour vous remercier car suite à vos conseils, j'ai saisi le tribunal qui a débloqué la situation.
par doloti0731
mar. mai 11, 2021 10:31 am
Forum : Personnel
Sujet : Succession mineur
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Re: Succession mineur

Merci pour votre réponse, mais la succession est bloquée chez le notaire car le père refuse de signer l'acception d'héritage pour son fils. Le notaire ne peut pas me dire ce que je dois faire pour débloquer la situation à part attendre la majorité de mon neveu (il a 3 ans)
par doloti0731
jeu. avr. 15, 2021 7:19 am
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Succession d'un mineur
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Succession d'un mineur

Bonjour, Mon père vient de décéder et j'ai un demi-frère mineur. Mon père avait déposé un testament chez un notaire nommant un tuteur pour la part de mon demi-frère mais sa mère (représentant légal) refuse de signer les documents du notaire car elle pensait que l'argent lui reviendrait. Que dois-je ...
par doloti0731
jeu. nov. 26, 2020 8:20 pm
Forum : Personnel
Sujet : Succession mineur
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Succession mineur

Bonsoir. Ma sœur avant de mourir m'a nommé par testament chez un notaire pour gérer les biens de mon neveu. Quelle est la procédure ? Est-ce que je vais être convoqué par le juge des tutelles ? Le juge aux affaires familiales ? Pour info le père a toujours l'autorité parentale.


Merci d'avance
cron