par victimassur
sam. nov. 28, 2020 1:30 pm
Forum : Personnel
Sujet : donation partage d'une part
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donation partage d'une part

mon frère en indivision avec moi sur un bien, souhaite faire donation de sa part a ses deux enfants. Ca diminue la valeur de ma part et je maitrise moins bien l'entretien de ce bien, voire la vente de ma part si je souhaite vendre. Mon frère a-t-il le droit de faire ainsi sans me demander mon accord...