par DevOps
mar. févr. 02, 2021 8:26 am
Forum : Personnel
Sujet : Avis sur les frais de notaires sur une petite succession
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Re: Avis sur les frais de notaires sur une petite succession

Merci de votre réponse.

Le calcul des émoluments proportionnels ne devrait il pas être par être ainsi ? :

Attestation de propriété :
6500 X 1.935% = 125.775
(17 000 - 6500) X 1.064% = 111.72
(30 000 - 17 000) X 0.726% = 94.38
(66 000 - 30 000) X 0.532% = 191.52
soit 523.395 HT

Cordialement.
par DevOps
lun. févr. 01, 2021 10:00 am
Forum : Personnel
Sujet : Avis sur les frais de notaires sur une petite succession
Réponses : 3
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Avis sur les frais de notaires sur une petite succession

Bonjour. J'aimerais avoir vos avis sur les frais demandés par mon notaire concernant la succession de mon papa. Mon papa est décédé à l'âge de 86 ans en 2019. Ma maman est toujours en vie a 84 ans. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté. Pas de donation au dernier vivant. Pas de donation...