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par
GOUDON
mer. févr. 24, 2021 6:00 pm
Forum :
Transmission de patrimoine
Sujet :
GENEALOGISTE
Réponses :
1
Vues :
2150
GENEALOGISTE
En cas de conflit entre un généalogiste et des ayants droits
quel est le Tribunal compétent ?
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par
GOUDON
mer. févr. 24, 2021 5:48 pm
Forum :
Transmission de patrimoine
Sujet :
Assurance Vie Bénéficiaire décédé
Réponses :
0
Vues :
2473
Assurance Vie Bénéficiaire décédé
Quand le bénéficiaire d'une Assurance vie est décédé avant le souscripteur,
à qui est versé le capital ? aux ayants droits du souscripteur ? aux héritiers
du bénéficiaire décédé ? en l'absence d'indication dans le contrat.
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