par GOUDON
mer. févr. 24, 2021 6:00 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : GENEALOGISTE
Réponses : 1
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GENEALOGISTE

En cas de conflit entre un généalogiste et des ayants droits
quel est le Tribunal compétent ?
par GOUDON
mer. févr. 24, 2021 5:48 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Assurance Vie Bénéficiaire décédé
Réponses : 0
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Assurance Vie Bénéficiaire décédé

Quand le bénéficiaire d'une Assurance vie est décédé avant le souscripteur,
à qui est versé le capital ? aux ayants droits du souscripteur ? aux héritiers
du bénéficiaire décédé ? en l'absence d'indication dans le contrat.