par Moug1
lun. mars 08, 2021 1:30 pm
Forum : Personnel
Sujet : POSSESSION et TRANSMISSION
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POSSESSION et TRANSMISSION

Bonjour, il s'agit d'un cas pratique que je dois réaliser, cependant concernant la possession et la succession ouverte, je ne trouve aucune règle jurisprudentielle ou légale. Donc, En l'espèce, artiste étant exposé par une galerie d’art commençait à acquérir une certaine notoriété depuis plusieurs a...