par JCB
ven. avr. 02, 2021 1:22 pm
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Part réservataire
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Part réservataire

Bonjour, Succession concernant deux enfants. Un contrat d'assurance vie ayant été ouvert par ma mère en 1998, comprend des clôtures de comptes et deux ventes de biens immobiliers. Mon frère est bénéficiaire acceptant en 2003 puis en 2006, suite au dépôt de l'usufruit de ses deux biens vendus, donnés...