par Jrmy33
lun. mai 17, 2021 7:40 pm
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Usufruit et nu-propriétaire
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Usufruit et nu-propriétaire

Bonjour. Je vais essayer d’être le plus clair possible en espérant que mon cas serve à d’autre et réponde à mes questions. Mon père décèdé s’est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec donation à sa femme. Nous sommes 4 enfants de mon mère issus d’un autre lit. Celle ci bénéfi...