par Debalagne
jeu. juil. 22, 2021 7:08 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Succession
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Re: Succession

Je vous remercie de votre réponse. Une demande de précision cependant.
Ce délai de 15 mois est il également applicable dans le cadre d'une acceptation pure et simple de la succession par les héritiers?
Bien cordialement
par Debalagne
mer. juil. 21, 2021 7:12 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Succession
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Vues : 968

Succession

Bonjour

Ma mère a une créance auprès d'un défunt. La famille ne nous transmet pas les coordonnées du notaire.
Quelles démarches effectuer pour identifier le notaire chargé de la succession et connaitre l'option successorale choisie par les héritiers?
Bien cordialement.
Debalagne.
par Debalagne
lun. mai 24, 2021 4:05 pm
Forum : Problématiques juridiques et financières
Sujet : Dette et succession
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Re: Dette et succession

Merci à vous!
par Debalagne
jeu. mai 20, 2021 1:10 pm
Forum : Problématiques juridiques et financières
Sujet : Dette et succession
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Dette et succession

Bonjour à la communauté! Je sollicite vos connaissances: Quel est le devenir d'une reconnaissance de dette sous seing privé, dans une succession? Et surtout à quel moment se manifester auprès du notaire chargé de la succession? En effet il est probable que la famille accepte la succession à concurre...
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