par marcelle
jeu. juin 03, 2021 11:41 am
Forum : Problématiques juridiques et financières
Sujet : donations
Réponses : 1
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donations

Bonjour Est il possible d'obtenir près des services fiscaux connaissance des donations consenties et déclarées, mais non effectuées par acte notarié ? A quel service s'adresser ? Tout co héritier peut il y avoir accès ? Merci de votre réponse Marcelle
par marcelle
jeu. juin 03, 2021 8:38 am
Forum : Personnel
Sujet : option d'héritier venant en représentation
Réponses : 1
Vues : 971

option d'héritier venant en représentation

Bonjour. Notre mère est décédée en 2016 laissant 4 enfants comme héritiers. L'une de mes soeurs est décédée pendant le réglement de la succession. Son conjoint et ses enfants viennent en représentation. Ma soeur ayant accepté la succession de notre mère, sont ils contraints de l'accepter eux aussi ?...