par Lelièvre
jeu. juin 17, 2021 12:44 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Actualisation indemnités réduction au partage
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Re: Actualisation indemnités réduction au partage

Doit-on actualiser les indemnités de réduction au moment du partage?
par Lelièvre
mer. juin 16, 2021 3:33 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Actualisation indemnités réduction au partage
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Actualisation indemnités réduction au partage

Bonjour, Dans une succession avec libéralités excessives, des indemnités réduction ont été calculées au moment de la déclaration de succession sur la base de la valeur des biens légués au moment du décès. Au moment du partage, 2 ans après, certains legs ont pris de la valeur. Comment doivent-être ac...