par athos_91
jeu. juil. 01, 2021 2:29 pm
Forum : Personnel
Sujet : calcul créance de restitution sur PP ou NP ?
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calcul créance de restitution sur PP ou NP ?

Bonjour, Ma question première est : Pour un calcul d’une créance de restitution, se fait-il sur la valeur de « nue-propriété » ou sur la valeur de la « pleine propriété » du quasi-usufruit ? Ma situation : Ma mère, 2d mariage avec mon beau-père (qui a un fils issu d’une 1ere union) décède en 2011. A...