par BERCHER
mer. mars 01, 2006 8:46 pm
Forum : Personnel
Sujet : problème donation
Réponses : 1
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problème donation

bonjour Merci de me transmettre ce renseignement, Le 30 octobre 1984 mes parents . avec accord de mes frères et soeurs me faisaient don d'un terrain par avancement d'hoiries non viabilise et estimé d'une certaine valeur. Aujourd'hui une partie de mes frères et soeurs par voie juridique décident de l...