par Jeanchabin
sam. août 07, 2021 2:59 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : partage successoral
Réponses : 2
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Re: partage successoral

Je vous remercie de votre réponse.
par Jeanchabin
sam. août 07, 2021 7:00 am
Forum : Succession étape par étape
Sujet : Doit-on payer des droits de succession sur frais de partage ?
Réponses : 0
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Doit-on payer des droits de succession sur frais de partage ?

Dans la déclaration de succession pour le paiement des droits de succession, je constate que mon notaire n'inscrit pas au passif de la succession :
Les frais de partage
Les frais de déclaration fiscale de la succession
Est-ce normal ?
par Jeanchabin
ven. août 06, 2021 11:36 pm
Forum : Problématiques juridiques et financières
Sujet : Doit-on payer des droits de succession sur frais de partage ?
Réponses : 1
Vues : 421

Doit-on payer des droits de succession sur frais de partage ?

Dans la déclaration de succession pour le paiement des droits de succession, je constate que
mon notaire n'inscrit pas au passif de la succession:
Les frais de partage
Les frais de déclaration fiscale de la succession
Est-ce normal ?
par Jeanchabin
lun. juil. 26, 2021 8:45 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : partage successoral
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partage successoral

Mon père est décédé l'an dernier. Il avait 3 filles. Il s'était pacsé récemment avec une personne qu'il venait de rencontrer. Le testament de mon père mentionne : " En cas de vente de ma propriété, madame P, avec qui je suis pacsé, bénéficiera à conditions égales , d'une priorité d'achat" La success...