Bonjour, Non il n'y avait pas eu de donation au dernier vivant, il y avait juste un papier fait à la main pour l'usufruit, nous n'avons jamais su si c'était notre mère ou son mari qui l'avait écrite. Oui nous avons pris rendez-vous chez le notaire pour éclaircir ces interrogations, mais avant nous v...

Bonjour, J'ai eu un peu de temps j'ai pu faire des recherches, apparemment la loi a évoluée en 2001 au sujet des parts à se partager 1/4 en pleine propriété pour le conjoint survivant et 3/4 en pleine propriété pour les enfants si il y a eu des enfants de différents lits. j'ai bien peur que ça ne pu...

Bonjour, Je vais essayer de vous expliquer notre situation le plus clairement possible, en 1993 notre Mère est décédée laissant deux enfants d'une autre couche et 1 enfant conçut avec son mari survivant, après son décès son mari a bénéficié de l'usufruit total encore au jour d'aujourd'hui de la mais...