par CyrilM
mer. déc. 01, 2021 7:07 pm
Forum : Personnel
Sujet : Garantie d’un quasi usufruit
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Garantie d’un quasi usufruit

Bonjour

Dans le cas d’une succession avec donation entre époux avec clause « ne sera pas tenu de forunir caution », quelles possibilités dispose t’on pour garantir le quasi usufruit (sachant que nous ne connaissons pas le patrimoine du conjoint survivant)

Merci pour votre aide
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