par COCHEZ
jeu. déc. 23, 2021 5:41 pm
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : Vente d' un bien sous usufruit
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Vente d' un bien sous usufruit

Notre père décédé en 2015. 3 enfants. Notre belle mère agée de 75 ans. 3 enfants. Aucun enfant en commun. Au décès de notre père, ayant conclu une donation au dernier vivant, notre belle a opté pour le quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4 restants. Dans la succession il y a une maison...