par GANGAN
dim. févr. 20, 2022 4:36 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : nue propriété parts de société
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nue propriété parts de société

Bonjour. Question au sujet d'une société civile exploitation agricole dont j'ai la nue propriété (viagère) des parts suite à donation partage. Que se passe t-il exactement au moment du decès de l'usufruitière (ma maman) dans le détail. Je deviens propriétaire de la société et donc de tout ce qu'elle...
par GANGAN
dim. févr. 20, 2022 4:33 pm
Forum : Succession étape par étape
Sujet : nue propriété parts de société
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nue propriété parts de société

Bonjour. Question au sujet d'une société civile exploitation agricole dont j'ai la nue propriété (viagère) des parts suite à donation partage. Que se passe t-il exactement au moment du decès de l'usufruitière (ma maman) dans le détail. Je deviens propriétaire de la société et donc de tout ce qu'elle...