par pascaline66
mer. mars 30, 2022 11:06 am
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : frere handicapé et donation
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frere handicapé et donation

Bonjour, Nous sommes 3 enfants(Y. L. et P.) dont 1 handicapé (L.) qui est sous tutelle. Ma mère habite dans un appartement dont nous sommes tous les 3 "proprietaires"et dont elle a l'usufruit Ma mère aimerait acheter à mon frère handicapé L.un studio avec l'argent qu'elle a eu en vendant sa maison s...