par Aurore068
mar. avr. 12, 2022 6:53 am
Forum : Transmission de patrimoine
Sujet : Donation et testament
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Donation et testament

Bonjour, J'aurais voulu savoir s'il était possible pour un héritier d'être à la fois partie dans un acte de donation et bénéficiaire d'un testament pour la quotité disponible du défunt ? En l'espèce, il s'agit d'une personne qui a fait un acte de donation à ses deux enfants. Il garde l'usufruit sur ...