par GWENDO88
mer. juil. 21, 2010 11:25 pm
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Sujet : testament avec don d’usufruit ?
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testament avec don d’usufruit ?

Bonjour, Mon ami, ma mère et moi même habitons une maison dont je suis nue propriétaire et ma mère usufruitière. Au décès de ma mère, je deviendrai propriétaire de la maison. Je désirerais faire un testament car s'il m'arrive quelque chose, je voudrais que mon ami puisse continuer à habiter la maiso...
par GWENDO88
lun. juin 08, 2009 12:36 am
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Sujet : Don de part d’héritage avant décès
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Don de part d’héritage avant décès

Bonjour, Mes parents, mariés en 1959 sans contrat particulier, ont acheté une maison pendant leur mariage et ont eu deux enfants, mon frère et moi-même ; au décès de mon père en 2001, ma mère n’a pas contacté de notaire, elle a continué à habiter la maison familiale et a juste fait une déclaration d...
par GWENDO88
ven. sept. 15, 2006 9:34 am
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Sujet : conjoint survivant
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conjoint survivant

Bonjour, Nous sommes deux enfants ; mes parents, mariés sous le régime de la communauté des meubles et acquêts, possédaient une maison acquise pendant leur mariage et avaient fait don au dernier vivant de l’usufruit de la maison. Mon père est décédé en 1999 et à ce jour la succession n’a pas été rég...
par GWENDO88
mer. juin 28, 2006 12:54 pm
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Sujet : quotité disponible
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quotité disponible

Bonjour, Mon père décédé en 2001 avait fait une donation entre époux à ma mère : donation de l'usufruit de l'universalité de tous ses biens ; ils étaient mariés depuis 1959 sous le régime de la communauté des meubles et acquêts et il n’a laissé que la maison familiale comme biens. A son décès, ma mè...
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