par DUPOND
mer. mai 11, 2022 11:36 am
Forum : Déblocage des successions et détournement d'héritage
Sujet : TUTELLE ET RECEL SUCCESSORAL DE LA TUTRICE
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Re: TUTELLE ET RECEL SUCCESSORAL DE LA TUTRICE

Lorsque votre maman a été placée sous tutelle, vous avez dû être convoquée devant le Juge des Majeurs Protégés pour dire que vous ne vouliez pas assumer le rôle de tutrice familiale ou que vous étiez d'accord pour que votre soeur remplisse cette fonction bénévole. Chaque année, elle a dû remettre à ...
par DUPOND
mer. mai 11, 2022 11:15 am
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Sujet : TUTELLE ET RECEL SUCCESSORAL DE LA TUTRICE
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Re: TUTELLE ET RECEL SUCCESSORAL DE LA TUTRICE

Pour obtenir les relevés de compte de votre Maman, il suffit de fournir à la banque un certificat d'hérédité, délivré par le notaire en charge de la succession.