par dom
mer. juin 28, 2006 1:53 pm
Forum : Personnel
Sujet : changement de régime matrimonial autorisation des enfants
Réponses : 1
Vues : 3059

changement de régime matrimonial autorisation des enfants

Bonjour, resume des faits : mon père est mort en 1990 en 1991 ses parents changent de régime matrimonial pour passer en communauté universelle ils habitaient alors dans le 62 tgi qui a rendu la décision : Douai (59) ils ont ensuie acheté une superbe maison dans le 59 dans laquelle vivaient mes grand...