par nicogtturbo2
lun. mars 13, 2006 4:33 pm
Forum : Personnel
Sujet : réclamation de l'ISF par les impôts suite a une sécession
Réponses : 1
Vues : 4741

réclamation de l'ISF par les impôts suite a une sécession

Bonjour, Etant cohéritiers ma soeur et moi-même suite au décès de notre tante, nous avons reçu une lettre du trésor publique nous somment d'effectuer sous un mois les déclarations et le règlement de l' isf pour de 2002, 2003, 2004 et 2005 pour ma tante. La sécession étant déjà close, et les sommes d...
cron